BRIO

Politique de confidentialite

BRIO STUDIOS SAS — RCS Paris n° 928 438 571

Version : 2.0 — Entree en vigueur : 13 juin 2026

ARTICLE 1 : PREAMBULE ET CHAMP D'APPLICATION

La presente Politique de confidentialite (ci-apres « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme BRIO STUDIOS accessible a l'adresse www.briostudios.io et de l'application mobile associee (ci-apres collectivement « la Plateforme ») sur :

• la maniere dont leurs donnees a caractere personnel sont collectees, traitees et conservees ;
• les bases legales de ces traitements ;
• les droits dont ils disposent sur leurs donnees et les modalites pour les exercer ;
• les destinataires et sous-traitants auxquels leurs donnees peuvent etre transmises ;
• la politique de la Plateforme en matiere de cookies et traceurs.

La presente Politique s'applique a tous les utilisateurs de la Plateforme : les Invites (coachs sportifs et utilisateurs reservant des espaces), les Hotes (proprietaires ou gestionnaires d'espaces sportifs) et les Fournisseurs de services.

Elle complete les Mentions Legales et les Conditions Generales d'Utilisation (CGU) disponibles sur la Plateforme.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel collectees via la Plateforme est :

• BRIO STUDIOS SAS, societe par actions simplifiee au capital de 2 000 euros
• Immatriculee au RCS de Paris sous le numero 928 438 571
• Siege social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
• Email : contact@briostudios.io

Conformement a l'article 37 du RGPD, la designation d'un delegue a la protection des donnees (DPO) n'est pas obligatoire pour BRIO STUDIOS. Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez contacter directement BRIO STUDIOS a contact@briostudios.io en indiquant « RGPD » en objet de votre message.

ARTICLE 3 : PRINCIPES RELATIFS A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT

Conformement a l'article 5 du Reglement (UE) 2016/679 (ci-apres « RGPD »), BRIO STUDIOS s'engage a ce que les donnees personnelles collectees soient :

• traitees de maniere licite, loyale et transparente ;
• collectees pour des finalites determinees, explicites et legitimes, et non traitees de maniere incompatible avec ces finalites ;
• adequates, pertinentes et limitees a ce qui est necessaire (minimisation des donnees) ;
• exactes et, si necessaire, tenues a jour ;
• conservees pour une duree n'excedant pas ce qui est necessaire au regard des finalites poursuivies ;
• traitees de facon a garantir une securite appropriee, y compris contre le traitement non autorise, la perte ou la destruction accidentelle.

ARTICLE 4 : DONNEES COLLECTEES, FINALITES ET BASES LEGALES

4.1 Donnees collectees lors de la creation d'un compte

Lors de votre inscription sur la Plateforme, BRIO STUDIOS collecte les donnees suivantes :

• Nom, prenom
• Adresse e-mail
• Numero de telephone
• Mot de passe (conserve sous forme hachee — BRIO STUDIOS n'a pas acces a votre mot de passe en clair)
• Pour les professionnels (Hotes, Fournisseurs) : raison sociale, numero SIREN/SIRET, adresse du siege social
• Pour les professionnels du sport : cartes professionnelles et attestation d'assurance
• Pour les pratiquants de sport : attestation d'assurance

Base legale : execution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et, pour la verification des qualifications professionnelles, interet legitime de BRIO STUDIOS a garantir la qualite et la securite de sa plateforme (art. 6(1)(f) RGPD).

Duree de conservation : duree d'activite du compte, puis 3 ans a compter de la derniere utilisation active pour permettre la reactivation ou traiter d'eventuels litiges. Au-dela, les donnees sont supprimees ou anonymisees.

4.2 Donnees collectees lors de la reservation et du paiement

Lors d'une reservation, BRIO STUDIOS collecte :

• Informations sur la reservation (date, heure, espace, duree, montant)
• Adresse postale de facturation
• Date de naissance (si demandee a des fins de verification d'age)

Concernant les donnees de paiement (numero de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) : ces donnees sont collectees et traitees directement et exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, societe irlandaise). BRIO STUDIOS ne stocke jamais vos donnees de paiement sur ses propres serveurs. Votre paiement est soumis a la Politique de confidentialite de Stripe (stripe.com/privacy).

Base legale : execution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et obligations legales comptables et fiscales (art. 6(1)(c) RGPD).

Duree de conservation : donnees de reservation et de facturation conservees 10 ans a compter de la transaction, conformement aux obligations comptables (art. L. 123-22 Code de commerce) et fiscales.

4.3 Donnees collectees lors de la navigation sur la Plateforme

Lors de votre navigation, des donnees techniques peuvent etre collectees automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur ou de l'application
• Systeme d'exploitation
• Pages visitees et actions effectuees sur la Plateforme
• Date et heure de connexion

Ces donnees sont collectees via des cookies et outils d'analyse (voir Article 7 — Politique des cookies).

Base legale : interet legitime de BRIO STUDIOS a assurer la securite, la stabilite et l'amelioration de la Plateforme (art. 6(1)(f) RGPD) pour les donnees purement techniques, et consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pour les cookies analytiques et marketing.

Duree de conservation : donnees de logs de connexion conservees 12 mois conformement aux recommandations de la CNIL.

4.4 Donnees collectees via les formulaires de contact

Lorsque vous nous contactez via un formulaire, BRIO STUDIOS collecte : nom, prenom, adresse email, societe (le cas echeant) et le contenu de votre message.

Base legale : interet legitime a repondre a vos demandes (art. 6(1)(f) RGPD) ou, pour les demandes precontractuelles, execution de mesures precontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).

Duree de conservation : 3 ans a compter du dernier contact.

4.5 Communications marketing

Si vous y avez expressement consenti, BRIO STUDIOS peut utiliser votre adresse e-mail et/ou numero de telephone pour vous envoyer des communications commerciales (newsletters, offres, actualites de la Plateforme).

Base legale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD). Ce consentement est recueilli de maniere separee et distincte lors de votre inscription. Vous pouvez le retirer a tout moment en cliquant sur le lien de desinscription present dans chaque email, ou en contactant contact@briostudios.io.

4.6 Gestion des litiges

En cas de litige relatif a une reservation, BRIO STUDIOS peut traiter les donnees des parties impliquees (echanges de messages, historique de reservation, preuves documentaires) aux fins de resolution du litige.

Base legale : interet legitime (art. 6(1)(f) RGPD) et, selon les cas, execution du contrat.

Duree de conservation : duree du litige + 5 ans (delai de prescription de droit commun, art. 2224 Code civil).

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les donnees collectees sont destinees a BRIO STUDIOS et peuvent etre transmises, dans le cadre strict de leurs missions, aux categories de destinataires suivants :

• Stripe Payments Europe, Ltd (traitement des paiements) — transfert vers les Etats-Unis encadre par les Clauses Contractuelles Types de la Commission europeenne.
• OVH SAS (hebergement de la Plateforme) — voir Article 6.
• Prestataires techniques (maintenance, developpement, outils d'analyse) agissant en qualite de sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, lies par des contrats garantissant un niveau de protection adequat.
• Autorites publiques ou judiciaires, sur requisition legale.

BRIO STUDIOS ne vend jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 6 : HEBERGEMENT DES DONNEES

La Plateforme www.briostudios.io est hebergee par :

• OVH SAS, dont le siege social est situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Metropole n° 424 761 419
• Support : https://www.ovhcloud.com/fr/support/ — Telephone : 3400

Les donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DES COOKIES ET TRACEURS

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur la Plateforme. Il permet a la Plateforme de memoriser des informations relatives a votre visite.

7.2 Cookies utilises par BRIO STUDIOS

Cookies strictement necessaires (pas de consentement requis) : Indispensables au fonctionnement de la Plateforme (maintien de session, securite, panier de reservation). Ne peuvent pas etre desactives.

Cookies analytiques (consentement requis) : Permettent de mesurer l'audience de la Plateforme et d'en ameliorer l'ergonomie (ex : Google Analytics ou equivalent). Duree maximale : 13 mois.

Cookies marketing / publicitaires (consentement requis) : Permettent de vous adresser des publicites personnalisees sur la Plateforme ou des sites tiers. Duree maximale : 13 mois.

7.3 Gestion de votre consentement aux cookies

Lors de votre premiere visite, un bandeau vous invite a accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos preferences a tout moment depuis le lien « Gerer mes cookies » accessible en bas de page de la Plateforme.

Vous pouvez egalement parametrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Cette action peut neanmoins limiter certaines fonctionnalites de la Plateforme.

ARTICLE 8 : TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Certains de nos sous-traitants ou partenaires peuvent traiter vos donnees en dehors de l'Union europeenne, notamment :

• Stripe (prestataire de paiement) : donnees transferees aux Etats-Unis, encadrees par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptees par la Commission europeenne conformement a la decision d'adequation ou aux garanties appropriees visees a l'art. 46 RGPD.

BRIO STUDIOS s'assure que tout transfert hors UE est encadre par des garanties appropriees conformement au Chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant contact@briostudios.io.

ARTICLE 9 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD et a la loi Informatique et Libertes (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD.
• Droit a la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos donnees.
• Droit a la portabilite (art. 20 RGPD) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer a tout moment, pour des raisons tenant a votre situation particuliere, au traitement de vos donnees fonde sur l'interet legitime de BRIO STUDIOS. Vous pouvez vous opposer sans motif particulier au traitement a des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement (art. 7(3) RGPD) : retirer votre consentement a tout moment, sans que cela ne remette en cause la liceite du traitement effectue avant ce retrait.
• Droit de definir des directives post-mortem : definir le sort de vos donnees apres votre deces (art. 85 loi Informatique et Libertes).
• Droit de ne pas faire l'objet d'une decision automatisee : ne pas faire l'objet d'une decision fondee exclusivement sur un traitement automatise produisant des effets juridiques significatifs (art. 22 RGPD).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande :

• Par email : contact@briostudios.io (objet : « Demande RGPD – [votre droit] »)
• Par courrier : BRIO STUDIOS – Service RGPD – 58 rue de Monceau, 75008 Paris

Vous pouvez etre invite a justifier de votre identite. BRIO STUDIOS s'engage a repondre a votre demande dans un delai d'un (1) mois a compter de sa reception (delai pouvant etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec information prealable).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes apres nous avoir contactes, vous pouvez deposer une plainte aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

ARTICLE 10 : SECURITE DES DONNEES

BRIO STUDIOS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, destruction ou alteration, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
• Hachage des mots de passe
• Controle d'acces restreint aux donnees personnelles
• Surveillance des acces et des incidents de securite
• Procedures de notification en cas de violation de donnees conformement aux art. 33 et 34 du RGPD (notification a la CNIL dans les 72 heures et aux personnes concernees si necessaire)

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

BRIO STUDIOS se reserve le droit de modifier la presente Politique afin de la maintenir conforme aux evolutions legales, reglementaires ou aux changements de ses pratiques. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la maniere dont vos donnees sont traitees, vous serez informe par email a l'adresse associee a votre compte, dans un delai raisonnable avant l'entree en vigueur de la modification.

La version en vigueur est celle publiee sur la Plateforme et datee ci-dessous. Les modifications n'ont pas d'effet retroactif sur les traitements effectues anterieurement.

ARTICLE 12 : ACCES, UTILISATION, STOCKAGE ET PARTAGE DES DONNEES GOOGLE

Notre application peut acceder a certaines donnees personnelles de votre compte Google via des services tels que Google Sign-In ou Google Calendar, uniquement apres votre consentement explicite.

• Acces aux donnees : L'application peut acceder a vos informations Google telles que votre nom, adresse email associee a votre compte Google, et/ou vos evenements de calendrier, selon les autorisations que vous avez acceptees.
• Utilisation des donnees : Ces donnees sont utilisees exclusivement pour synchroniser ou afficher vos evenements dans le calendrier.
• Stockage des donnees : Aucune donnee Google sensible (ex. : mot de passe, contenu des emails, fichiers Drive) n'est stockee sur nos serveurs. Si certaines donnees sont temporairement conservees (comme l'identifiant Google ou le token d'acces), elles le sont dans des conditions securisees, chiffrees, et uniquement pour la duree necessaire a la fonctionnalite.
• Partage des donnees : Nous ne partageons jamais vos donnees Google avec des tiers, sauf obligation legale ou si vous y consentez expressement.
• Revocation de l'acces : Vous pouvez a tout moment revoquer l'acces aux donnees Google via les parametres de votre compte Google : https://myaccount.google.com/permissions

Derniere mise a jour : 13 juin 2026