Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services par BRIO STUDIOS, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 438 571, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Article 1 — Objet
BRIO STUDIOS propose une plateforme en ligne de mise en relation entre trois types d'utilisateurs :
- les professionnels du sport indépendants (« Coachs ») souhaitant louer des espaces sportifs à l'heure, à la demi-journée, à la journée ou réserver des créneaux récurrents ;
- les propriétaires et gestionnaires d'espaces sportifs (« Hôtes ») mettant leurs locaux à disposition ;
- les particuliers souhaitant réserver des cours avec un coach (« Pratiquants »).
La plateforme permet la réservation d'espaces sportifs, la gestion des disponibilités, et la mise en relation entre Coachs et Pratiquants.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par BRIO STUDIOS sur sa plateforme web et mobile. Toute réservation ou souscription à un abonnement implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 3 — Accès au service
L'accès aux services est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et accepté les Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et tenir son profil à jour.
Les Coachs souhaitant utiliser la plateforme doivent fournir leurs justificatifs de qualification (diplômes) et d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro). L'accès aux espaces est conditionné à la validation de ces documents par BRIO STUDIOS.
Article 4 — Description des services
4.1 — BRIO One Shot
Réservations à l'heure, demi-journée ou journée à la demande, sans engagement. Le prix est fixé selon les tarifs de l'espace choisi.
4.2 — BRIO Fix Stay
Réservations récurrentes pour une durée prédéfinie. En souscrivant à cette formule, l'utilisateur s'engage pour la durée sélectionnée. Toute résiliation anticipée entraîne la perte des créneaux réservés sans remboursement des séances non effectuées, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Forfait Business Coach
39,00 € TTC / mois
Le Forfait Business Coach est un abonnement mensuel proposé aux coachs sportifs professionnels titulaires d'un compte vérifié sur la plateforme BRIO STUDIOS.
Contenu du forfait
Ce forfait donne accès à un ensemble de fonctionnalités premium de la plateforme, détaillées sur la page dédiée accessible depuis l'espace Coach. BRIO STUDIOS se réserve le droit de faire évoluer ces fonctionnalités, sous réserve d'en informer les abonnés au moins 30 jours à l'avance.
Ce forfait s'ajoute aux commissions et frais de service habituels applicables aux réservations. Il ne se substitue pas à ces frais.
Souscription et facturation
- La souscription s'effectue directement depuis l'espace Coach.
- Le paiement est réalisé par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de souscription.
- Le premier prélèvement intervient à la date de souscription après une période d'essai gratuite de 14 jours.
Durée et résiliation
- Le forfait est sans engagement minimum.
- La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace Coach.
- Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour le mois entamé.
Conditions d'accès
- Ce forfait est exclusivement réservé aux coachs dont le profil a été vérifié par BRIO STUDIOS (RC Pro et diplômes validés).
- BRIO STUDIOS se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium en cas de manquement aux présentes CGV ou de retrait de la vérification du profil, sans préjudice d'un éventuel remboursement au prorata des jours non consommés.
Forfait Business Hôte
10,00 € TTC / mois
Le Forfait Business Hôte est un abonnement mensuel proposé aux propriétaires et gestionnaires d'espaces sportifs disposant d'un compte Hôte actif sur la plateforme BRIO STUDIOS.
Contenu du forfait
- Facturation automatique : génération et envoi automatiques des factures pour toutes les réservations réalisées via la plateforme.
- Planning complet et gestion des cours : interface avancée de gestion du planning, avec visualisation et suivi des cours dispensés dans l'espace.
- Espace dédié par coach : accès à un espace de suivi individualisé pour chaque coach intervenant dans l'établissement.
- Widget d'intégration : code d'intégration permettant d'afficher le calendrier de disponibilités directement sur le site internet de l'Hôte.
Souscription et facturation
- La souscription s'effectue depuis le tableau de bord Hôte.
- Le paiement est réalisé par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de souscription.
- Le premier prélèvement intervient à la date de souscription.
Durée et résiliation
- Le forfait est sans engagement minimum.
- La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le tableau de bord Hôte.
- Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour le mois entamé.
Conditions d'accès
- Ce forfait est exclusivement réservé aux Hôtes disposant d'un compte actif sur la plateforme BRIO STUDIOS.
- BRIO STUDIOS se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités Business en cas de manquement aux présentes CGV.
Article 5 — Tarifs et paiements
Les prix affichés sur la plateforme incluent les frais de service BRIO STUDIOS. Le détail des taux de commission et des frais applicables est disponible sur la page tarifaire, accessible depuis votre espace personnel.
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe. Aucun paiement réalisé en dehors de la plateforme n'est autorisé, sous peine de suspension du compte.
Article 6 — Annulation et remboursement
6.1 — BRIO One Shot
Les conditions d'annulation et de remboursement sont disponibles dans la Politique d'Annulation. Certaines réservations peuvent être annulées sans frais sous 24h, sauf si la session est prévue dans ce délai. Des frais peuvent s'appliquer selon les cas. En deçà de ce délai ou en cas d'absence non signalée, aucun remboursement n'est accordé.
6.2 — BRIO Fix Stay
Les engagements Fix Stay ne font l'objet d'aucun remboursement en cas de résiliation anticipée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
6.3 — Forfaits Business
Les forfaits Business Coach et Business Hôte ne sont pas remboursables pour le mois en cours en cas de résiliation. Les modalités détaillées figurent aux articles relatifs à ces forfaits.
6.4 — Réclamations
Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter BRIO STUDIOS à : contact@briostudios.io. Les conditions complètes figurent dans la Politique d'Annulation disponible sur la plateforme.
Article 7 — Obligations des parties
BRIO STUDIOS s'engage à :
- fournir un accès continu et sécurisé à la plateforme ;
- sécuriser les transactions financières via Stripe ;
- vérifier les qualifications des Coachs (RC Pro et diplômes) avant leur référencement ;
- sélectionner les espaces selon des critères de qualité et de sécurité.
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les règles de réservation et les conditions d'accès à chaque espace ;
- utiliser les espaces conformément à leur destination et à leur règlement intérieur ;
- signaler tout incident à BRIO STUDIOS dans les 48 heures suivant sa survenance.
Les Hôtes s'engagent à :
- maintenir leurs espaces conformes à la réglementation en vigueur (sécurité incendie, normes ERP, accessibilité PMR, normes sportives applicables) ;
- détenir et renouveler les assurances nécessaires à l'exploitation de leurs espaces ;
- assurer la disponibilité effective des espaces aux dates et heures réservées ;
- informer BRIO STUDIOS de toute indisponibilité exceptionnelle sans délai.
Les Coachs s'engagent à :
- maintenir en cours de validité leurs diplômes professionnels et leur RC Pro ;
- exercer leurs activités dans le respect de la réglementation applicable ;
- respecter le règlement intérieur des espaces loués.
Article 8 — Responsabilité
BRIO STUDIOS intervient en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre, BRIO STUDIOS n'est pas partie au contrat de location ou de prestation conclu directement entre les Hôtes et les Coachs ou Pratiquants.
Toutefois, dans la mesure où BRIO STUDIOS sélectionne les espaces et vérifie les qualifications des Coachs, sa responsabilité peut être engagée en cas de faute avérée dans l'exercice de cette mission, dans les limites prévues par la loi.
BRIO STUDIOS ne saurait être tenu responsable des dommages survenus pendant l'utilisation d'un espace, des litiges entre utilisateurs et Hôtes, ni de toute indisponibilité imputable à des tiers ou à un cas de force majeure.
En cas de litige, BRIO STUDIOS propose son intervention en tant que facilitateur de résolution amiable, sans engagement de résultat.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme BRIO STUDIOS (textes, images, logos, code, architecture) sont la propriété exclusive de BRIO STUDIOS ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse contact@briostudios.io.
Dispositions relatives aux consommateurs et aux professionnels
Les présentes CGV s'appliquent tant aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, qu'aux utilisateurs agissant à titre professionnel (notamment les Coachs exerçant une activité indépendante et les Hôtes personnes morales).
Les dispositions protectrices du droit de la consommation (notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation) s'appliquent exclusivement aux utilisateurs consommateurs. Les professionnels souscrivant aux forfaits Business reconnaissent agir dans le cadre de leur activité professionnelle et ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les litiges impliquant des consommateurs : les parties chercheront en premier lieu une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de procédure civile de droit commun.
Pour les litiges entre professionnels : attribution de compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.
